ADHESION EN LIGNE ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE CONDITIONS GENERALES

 

ARTICLE 1- PREAMBULE

L’ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE propose à la vente en ligne, via son site www.phobie-scolaire.org, une offre d’adhésion et une possibilité de dons destinées à soutenir et à contribuer au financement de son activité telle que définie dans ses statuts.
En passant commande sur le site, nos adhérents reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions.
Les présentes conditions générales viennent en complément, pour la partie vente en ligne uniquement, des obligations liées aux membres associatifs définies par les statuts de l’ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve et en complément des obligations liées au statut associatif que lui confèrera la validation de sa commande.
Elles sont accessibles sur le site www.phobie-scolaire.org et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part du client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire et des conditions d’adhésion ou de dons tels que définis dans les statuts de l’ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE.

ARTICLE 2- DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles ne sont utilisées que pour pouvoir honorer les services liés à l’adhésion en ligne et aux dons et permettre au client de bénéficier des avantages actuels et futurs afférents aux statuts de membres auxquels leur choix de souscription ouvre droit.
Le responsable du traitement est Madame Cécile COINDE, Trésorière de l’ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ARTICLE 3 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes d’adhésions et les dons en ligne réalisés sur son site internet par l’ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE, présidée et représentée par Madame Odile MANDAGARAN.

ARTICLE 4 – SERVICES

Les services proposés à la vente correspondent à :

- ADHESION EN LIGNE A L’ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE ouvrant droit :

• Au statut de membre actif/adhérent tel que défini dans l’article 5 des statuts associatifs consultables sur le site
• A un accès nominatif à l’espace adhérent du site et à l’ensemble des services qui s’y rattachent
• A une souscription optionnelle à l’envoi des lettres d’information de l’association

- DONS A L’ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE, sans obligation d’adhésion, pour soutenir financièrement ses actions, ouvrant droit :

• Au statut de membre « bienfaiteur » tel que défini dans les statuts de l’association consultables sur le site
• A une souscription optionnelle à l’envoi des lettres d’information de l’association

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ce sont les prix en vigueur au moment de l’adhésion, tels que votés, conformément aux statuts associatifs, lors de la dernière Assemblée Générale, et susceptibles d’être modifiés à chaque Assemblée Générale.

ARTICLE 6 – COMMANDE ET ADHESIONS

Le processus de commande se décompose comme suit :

1- L’internaute accède au formulaire d’adhésion qu’il remplit en bonne et due forme, définit son choix de commande et son mode de paiement, et souscrit, s’il le souhaite, à l’option d’envoi des lettres d’information de l’association
2- L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement et la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente
3- Après validation de la commande et du paiement, l’ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE envoie, dans les meilleurs délais, un accusé de réception du paiement faisant office de confirmation d’adhésion et/ou de justificatif fiscal

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement en ligne peut se faire par Carte Bancaire et Virement.
Les informations de paiement ne seront pas conservées après paiement.

ARTICLE 8 – DUREE DE VALIDITE

Conformément aux statuts associatifs, les services et bénéfices conférés par la souscription aux services proposés (Adhésions et dons) seront actifs pour une durée équivalente à celle du statut de membre de l’association à laquelle ils ouvrent droit et dont ils dépendent directement.
A ce titre, l’adhésion en ligne sera donc valable pour l’année civile en cours, indépendamment de sa date de souscription, et prendra fin au 31 décembre de cette même année. Il reviendra à l’internaute de procéder à son renouvellement selon les mêmes modalités que lors de la souscription initiale, s’il le souhaite.
En cas d’exclusion de l’association et perte de son statut de membre, l’internaute perdra le bénéfice des services souscrits sans possibilité de remboursement.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

L’ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un évènement de force majeure.
Le choix et la souscription d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services mis à disposition pour cause d’incompatibilité ou de défaillance du matériel personnel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de l’ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE.
Le client reconnait expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit au client des informations à titre indicatif susceptibles de comporter des inexactitudes, erreurs, omissions ou autres ambivalences. En aucun cas l’ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de leur utilisation.
Tous les éléments du site appartiennent à l’ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques et vidéos est rigoureusement interdite sans accord préalable.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

L’ASSOCIATION PHOBIE SCOLAIRE, conformément à la Loi de 1901, n’est pas soumise à l’article L121-17 du code de la consommation relatif au droit et aux délais de rétractation, en ce qui concerne le paiement de cotisations ou de dons.
Aussi, tous dons ou adhésions, souscrits et payés via son site, seront réputés définitifs, sans possibilité de remboursement.

ARTICLE 11 – RECLAMATIONS/MEDIATION

Toute réclamation concernant la souscription de service sera à adresser à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation. Des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Si une des dispositions des CGV devait être jugée illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’application des conditions restantes.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande ou de l’application des présentes conditions générales de ventes sont régis par les tribunaux français selon la loi française.

LE CONTENU DE CE SITE EST ÉDITÉ ET PROPOSÉ PAR

 

Association Phobie Scolaire

30 rue Gambetta

94270 Le Kremlin Bicêtre 

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PRÉSENTATION DU SITE

Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur l’Association Phobie Scolaire et des liens vers différents sites internet. Le site est la propriété de l’Association Phobie Scolaire.

Son Directeur de publication est Christelle Schnitzler – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET MARQUES

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de Association Phobie Scolaire. Les marques figurant sur le site, sont la propriété de Association Phobie Scolaire ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Association Phobie Scolaire ou du tiers, détenteur des droits sur la marque figurant sur le site. Association Phobie Scolaire se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

RESPECT DES IMAGES

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de Association Phobie Scolaire et/ou sont utilisées par Association Phobie Scolaire avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Association Phobie Scolaire. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

 

MISE EN GARDE GÉNÉRALE

Association Phobie Scolaire ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que Association Phobie Scolaire s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, Association Phobie Scolaire ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Association Phobie Scolaire ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez Association Phobie Scolaire, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES

Par information personnelle, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Il s’agit par exemple :

 

d’un nom,

d’une adresse postale,

d’un numéro de téléphone,

d’une adresse électronique.

La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et la présélection d’informations est celle des cookies.

Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.

 

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES – COMMUNICATION À DES TIERS

En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des newsletters et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

 

Nous vous précisons que nous collectons de manière automatique via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui vous intéressent le plus, ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits et vos centres d’intérêts. Nous pourrons ainsi et sous réserve de ce qui suit, vous adresser des informations ciblées en fonction de vos centres d’intérêts. Il se peut que nous utilisions à cet effet des cookies.

 

Nous pouvons communiquer, à l’exception de votre adresse e-mail, les données personnelles ainsi collectées à tous tiers de notre choix, tels que nos prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès des ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations. Vous pouvez vous opposer expressément à la communication de vos données à des tiers, par e-mail et/ou par courrier adressé à Association Phobie Scolaire.

 

CONCERNANT VOTRE ADRESSE E-MAIL

En nous communiquant votre adresse e-mail, le site Association Phobie Scolaire se réserve la possibilité de vous adresser par voie de e-mail, des newsletters et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter.

 

Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilée par Association Phobie Scolaire à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger.

Enfin, Association Phobie Scolaire crée à partir des données utilisateurs (informations nominatives ou non) des analyses statistiques pour ses propres besoins. Ces données résultant de ces analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, Association Phobie Scolaire se permettra éventuellement de les céder ou de les vendre à des tiers.

 

LIENS EXTERNES

Association Phobie Scolaire propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site. Association Phobie Scolaire n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Association Phobie Scolaire et ces sites. Dès lors, Association Phobie Scolaire ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS

Association Phobie Scolaire se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

COMMENT NOUS CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR CETTE CHARTE ?

Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires. S’il vous semblait que vos données n’étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Si dans l’avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur le site Association Phobie Scolaire, vous pouvez nous contacter par courriel à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une Information nominative que vous nous auriez communiquée, écrivez-nous. Association Phobie Scolaire fera tout son possible pour répondre à vos attentes.

 

HÉBERGEMENT

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